Déclaration de Protection des Données

Dernière mise à jour : 29/04/2024

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette déclaration explique comment Bioidenticals.ch collecte, utilise, conserve, et protège vos données personnelles, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

2. Responsable du traitement

3. Finalité du traitement des données

Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• Établir un diagnostic médical personnalisé
• Assurer un suivi thérapeutique adapté
• Faciliter les consultations médicales (prise de RDV, échanges avec les professionnels de santé)
• Permettre la gestion administrative des patientes (facturation, abonnement)
• Optimiser les traitements à l'aide de modèles de machine learning anonymisés

4. Catégories de données collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance
• Données de santé sensibles : symptômes, antécédents médicaux, traitements hormonaux, résultats d'examens, documents médicaux
• Données techniques : adresse IP, données de navigation sur le site (via cookies anonymisés)
• Données administratives : historique de paiements, abonnements

5. Base légale du traitement

Conformément à la nLPD, les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement explicite (formulaire signé et validation électronique sur le site)
• La nécessité médicale dans le cadre d'un suivi thérapeutique personnalisé
• L'exécution contractuelle pour la gestion des services commandés

6. Hébergement et sécurité

Les données personnelles et médicales sont stockées sur une infrastructure sécurisée hébergée chez Exoscale, en Suisse, respectant les normes suisses et européennes de sécurité des données (ISO 27001, chiffrement des données au repos et en transit, authentification forte).

Des bases de données distinctes sont utilisées pour les données sensibles et non sensibles, avec des accès restreints et journalisés.

Nous veillons à toujours utiliser ces nouvelles technologies en accord avec nos valeurs, et nous évaluons soigneusement les opportunités et les risques au cas par cas. Nous assumons la responsabilité du contenu généré ou des décisions prises pour nous par une intelligence artificielle et, s'il s'agit d'une décision ayant des conséquences significatives pour la personne concernée, nous veillons à ce qu'elle puisse être vérifiée par une personne. Si une intelligence artificielle que nous utilisons interagit directement avec vous, nous vous en informons.

7. Accès aux données

L'accès à vos données est limité à :

• Les professionnels de santé habilités à établir ou suivre votre traitement
• L'équipe administrative et technique de Bioidenticals.ch uniquement pour les besoins liés à l'exploitation du service
• Nos prestataires de services (ex. Unilabs, prestataires IT) agissant sous contrat de confidentialité et conformité RGPD/nLPD

8. Durée de conservation

Vos données médicales sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation suisse sur les dossiers médicaux. Les autres données sont conservées tant que votre compte est actif ou pour des raisons comptables ou légales.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification de données inexactes
• Effacement et/ou Anonymisation, lorsque le traitement n'est plus nécessaire
• Opposition au traitement dans certaines situations
• Portabilité des données, sur demande écrite et sécurisée
• Le droit de retirer un consentement avec effet pour l'avenir, dans la mesure où le traitement est fondé sur un consentement

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : bioidentique@clinique-suisse.com

10. Transfert de données à l'étranger

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de Suisse. Tous les traitements sont effectués localement ou dans des pays reconnus comme disposant d'un niveau de protection adéquat.

11. Traitements automatisés et profilage

Des algorithmes de machine learning sont utilisés pour proposer une posologie personnalisée, mais aucune décision médicale finale n'est automatisée sans validation humaine. Les traitements sont exclusivement effectués à des fins d'optimisation thérapeutique, avec votre consentement éclairé.

12. Cookies et outils de suivi

Le site utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels indispensables à la navigation, ainsi qu'un chatbot non intrusif pour faciliter la recherche d'information. Aucun cookie marketing ou tracking tiers n'est utilisé sans votre accord préalable.

13. Sécurité et journalisation

Chaque accès ou modification de données sensibles est journalisé, et les accès sont protégés par une double authentification.

En cas de violation de données, vous serez averti conformément aux obligations légales sous 72 heures.